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Ordonnance n° 77-031/PR/FIN portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977,
Le Conseil des ministres entendu,
Ordonne :
ORDONNE
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit :
| Chap.Art. | Nomenciature des recettes |
En plus
|
| 40.10 |
Contributions et subventions d’Etats ou d’organismes étrangers
20 — Subventions (de l’Arabie saoudite)
|
36 000 000 |
Art. 2. — Le budget des dépenses ordinaires est modifié comme suit :
| Chap.Art. | Nomenciature des recettes | En plus |
|
39.51
|
Entretien-et réparation des bâtiments 10 Bâtiments des services administratifs — Entretien et grosses réparations 60 — Installations maritimes de plaisance
|
30 000 000 6 000 000 TOTAL…. 36 000 000
|
Art. 3. — Le budget des recettes extraordinaires est modifié eomme suit :
| Chap.Art. | Nomenciature des recettes | En plus |
| 80.10 |
Contributions, subventions et fonds de concours 2 — Subventions (de l’Arabie saoudite) |
1 714 000 000
|
Art. 4 — Le budget des dépenses extraordinaires est modifié comme suit :
| Chap.Art. | Nomenciature des recettes | En plus |
|
51.10
51.20
51.40
61.20
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Travaux d’infrastructure 20— Routes et ponts 60— Etudes générale Constructions 12 Constructions financées sur subvention de l’extérieur Acquisitions de matériel 10 — Acquisitions de véhicules 20 — Acauisitions d’autres matériels Contributions, subventions et fonds de concours pour dépenses d’équipements et d’investissements 20— Versements à des établissements publics 50— Divers projets de développement industriel et agricole
TOTAL……… |
485 000 000 89 000 000 750 000 00
10 000 000 10 000 000 90 000 000 270 000 000
1 714 000 000 |
Art. 5. — La présente ordonnance sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au «Journal officiels» de la République de Djibouti.