Art. 1er. L’unité monétaire de la France Libre est le Franc.

Dans les territoires placés sous l’autorité ou le mandat de la France Libre, où le franc n’était pas précédemment en circulation, une unité monétaire différente pourra être maintenue ou créée.

Un rapport fixe sera défini par décret entre cette unité monétaire et le franc.

Art. 2. Il est institué sous le nom de « Caisse Centrale de la France Libre » un établissement public qui aura seul le droit d’émettre, de faire émettre ou de prendre en charge des billets au porteur ayant cours légal et pouvoir libératoire illimité dans les territoires placés sous l’autorité ou le mandat de la France Libre, et dont l’ensemble des attributions est défini dans les statuts an nexés à la présente ordonnance et approuvés par elle.

Art. 3. Des décrets fixeront. pour chacun des territoires sous l’autorité ou le man dat de la France Libre :

les délais et modalités de l’échange des billets mis en circulation par les banques précédemment investies du privilège d’emission;

la date a laquelle la Caisse Centrale prendra en charge les anciens billets qui resteraient en circulation ;

le taux d échange de la monnaie en circulation contre l’unité monétaire nouvelle ;

et. d’une façon générale, les conditions et modalités selon lesquelles les dépôts, créances, obligations et engagements de toutes natures libellés dans la monnaie antérieure seront dorénavant considérés comme libellés dans limité monétaire nouvelle.

Art. 4. Le pouvoir libératoire des monnaies divisionnaires et de bilion reste fixé par les textes actuellement en vigueur.

Art. 5. Les Commissaires Nationaux a l’Economie, aux Finances et aux Colonies, aux Affaires Etrangères, à la Justice et a l’Instruction Publique, a l’Intérieur, au Travail et a l’Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal Officiel de la France Libre.