Loi n° 99/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de Réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos 1 (Phase 1).

Effectuer une recherche

Loi n° 99/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de Réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos 1 (Phase 1).

Mesure: Générale
Date de Publication: 10/08/2000

Edition n° 15 du 15/08/2000

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU L’Accord de prêt du 02 novembre 1999 ;

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de Réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos 1 (Phase 1).

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Effectuer une recherche