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Loi n° 97/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et Social.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 30 Novembre 2004.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 4 000 000 dinars koweïtiens (quatre millions) correspondant à environ 2 400 000 000 FD (deux milliards quatre cent millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et Social (FADES).
Article 2 : Ce financement est destiné à la quatrième phase du projet de développement des capacités de production de la centrale de Boulaos.
Article 3 : Les termes et conditions de l’Accord sont concessionnels.
Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 08 février 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH