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Loi n° 95/AN/89/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement.

Edition n° 21 du 15/11/1989

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

VU l’Accord de prêt n°F/DJI/RTE/89/9 en date du 29 mai 1989 entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement. 

Article 1er : Est approuvé l’Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement portant sur un montant de 4 680 Millions Unités de Compte (UCF) pour le projet d’entretien routier de Djibouti.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON