Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;

Effectuer une recherche

Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;

Mesure: Générale
Date de Publication: 08/12/1979

Edition n° 4 du 21/08/1980

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée nationale a adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;

Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Art. 1er. – La date d’ouverture de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale est fixée au 21 novembre 1979 à 9 heures.

Art. 2. – La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.

Art. 3. – La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel » de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Effectuer une recherche