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Loi n° 88/AN/89/2ème L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
VU le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble, l’arrêté d’application du 8 décembre 1925.
Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, de parcelles de terrain domaniaux dont la superficie, la mise en place exigée et le prix figurent dans le tableau suivant :
| BENEFICIAIRES | N° DU LOT | SUPERFICIE EN M2 | NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE |
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Lotissement Ambouli – Aviation extension – prix du mètre carré de terrain – 4 500 FD |
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| M. ABDOULKADER DOUALEH WAIS | 82 | 2 102 | Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 40 millions. |
| M. ZAKARIA CHEICK IBRAHIM | 77 | 1 350 | Édification d’un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 40 millions. |
Article 2 : Les concessionnaires devront se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par délibération n°39/8ème L du 27 mai 1974.
Article 3 : Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence de concessionnaires dans les délais réglementaires.
Article 4 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON