Effectuer une recherche
Loi n° 88/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 15 Juin 2004.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 6.000.000 Dinars Koweétiens (six millions) correspondant à environ 3.600.000.000 FD (trois milliards six cent millions) entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement économique et Social.
Article 2 : Ce Prêt est destiné au financement de mille logements supplémentaires à la Cité Hodane.
Article 3 : Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années incluant une période de grâce de 5 ans et un taux d’intérêts annuel de 3%.
Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’état et publiée au Journal Officiel dés sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAEL OMAR GUELLEH