Loi n° 87/AN/89/2ème L portant ratification de trois accords de coopération entre le gouvernement de la République de Djibouti et le gouvernement de la République Démocratique et Populaire du Yemen.

Effectuer une recherche

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.

Article 1er : Sont ratifiés les accords suivants entre la République de Djibouti et la République Démocratique et Populaire du Yemen :

a) Accord culturel et scientifique ;

b) Accord portant sur les transports aériens commerciaux réguliers ;

c) Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime.

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON