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Loi n° 84/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti sis à Tadjourah.

Edition n° 14 du 31/07/1989

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble, l’arrêté d’application du 8 décembre 1925.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 176 mètres carrés sis à Tadjourah.

 

Article 2 : Le concessionnaire devra en outre se soumettre impérativement aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par délibération n°39/8ème L du 27 mai 1974.

 

Article 3 : Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

 

Article 4 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON