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Loi n° 75/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1988.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988 ;
VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU la délibération n°2/89 du 14 juin 1989 du conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications arrêtant le compte administratif pour l’exercice 1988.
Article 1er : Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1988 est approuvé pour l’exercice 1988, pour les montants ci-après exprimés en Francs Djibouti.
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : TROIS MILLIARDS QUATRE CENT CINQUANTE NEUF MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT VINGT SEPT FRANCS DJIBOUTI (3 459 683 927 FD).
CHARGES DE FONCTIONNEMENT : TROIS MILLIARDS TROIS CENT SEPT MILLIONS DEUX CENT TRENTE ET UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE TROIS FRANCS DJIBOUTI (3 307 231 763 FD).
EXCEDENT D’EXPLOITATION : CENT CINQUANTE DEUX MILLIONS QUATRE CENT CINQUANTE DEUX MILLE CENT SOIXANTE QUATRE FRANCS DJIBOUTI (152 452 164 FD).
RECETTES EN CAPITAL :HUIT CENT SEPT MILLIONS SEPT CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE TROIS CENT VINGT FRANCS (807 793 320 FD)
DEPENSES EN CAPITAL : UN MILLIARD DEUX CENT SOIXANTE TROIS MILLIONS NEUF CENT DOUZE MILLE DEUX CENT SEPT FRANCS DJIBOUTI (1 263 912 207 FD).
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON