Effectuer une recherche
Loi n° 70/AN/00/4ème L définissant le plan stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1999 ;
VU La loi n°192/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU Le décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant réorganisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La délibération n°06/ONTA/99 du Conseil d’Administration l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
Article 1er : La présente loi a pour but d’approuver le Plan Stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti.
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, ainsi que l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat sont chargés de la bonne exécution de ce plan stratégique.
Article 2 : Le Plan Stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti définit les grandes orientations de la politique nationale en matière du tourisme souhaitée par le Gouvernement dans l’intérêt de la nation.
Article 3 : Les documents réalisés par l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A) et l’Organisation Mondial du Tourisme (O.M.T) constituent la base reconnue de la politique nationale en matière du tourisme.
Ces documents sont :
* Volume 1 : Bilan et orientations
* Volume 2 : Analyse et diagnostics
* Volume 3 : Projets et programmes
* Volume 4 : Synthèse
Article 4 : Tous les organismes étatiques, para-étatiques et ceux relevant du secteur privé seront tenus dans toutes leurs actions de respecter le Plan Stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti et d’apporter leurs collaborations et leurs contributions à cette entreprise nationale.
Article 5 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH