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Loi n° 69/AN/83/1 ère L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les Lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU le Décret n° 82-041/PR du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le Décret du 29 Juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le Territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925.
Article 1er : – Il est fait concession provisoire, titre gratuit, au Royaume d’Arabie Saoudite, de deux parcelles de terrain non bâties, contiguës, d’une superficie totale de 8.464,30 m2, sise à Djibouti, plateau du serpent, immatriculées au Livre Foncier sous les numéros 125 et 392, telles au surplus qu’elles figurent au plan joint.
Article 2 : – Lesdites parcelles de terrain sont destinées à la construction de l’Ambassade de l’Arabie Saoudite à Djibouti.
Le concessionnaire devra se conformer sans réserve aux clauses et conditions générales du Cahier des Charges adopté par la délibération n° 487/6° L du 24 Mai 1968 modifiée et complétée par la délibération n° 39/8° L du 27 Mai 1974.
Article 3 : – Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Article 4 : – La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 17 octobre 1983
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON