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Loi n° 67/AN/83/1ère L portant modification de la loi n° 241/AN/83 du 29 Avril 1982 créant un Laboratoire d’Analyse de Sols et des Eaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977 ;
VU l’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 JUIN 1977 ;
VU le Décret n° 82-041/PRE du 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la Loi N°241/AN/82 du 29 Avril 1982 portant création d’un Laboratoire d’Analyse des Sols et des Eaux,
VU l’Accord signé entre la République de Djibouti et les États-Unis d’Amérique en date du 14 Avril 1979.
Article 1er : – L’Article 1er de la loi n° 241/AN/82 du 29 avril 1982 susvisée est modifiée de la façon suivante :
« Il est créé au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural un service administratif dénommé Laboratoire d’Analyse des Sols et des Eaux. Ce service est directement rattaché au Ministère.
Article 2 : Le terme « laboratoire » apparaissant aux articles 5, 7 et 12 de la loi n° 241/AN/82 du 29 Avril 1982 modifiée devra être précédé de la mention « service du ».
Fait à Djibouti, le 17 octobre 1983
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON