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Loi n° 67/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi N° 65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret N° 2000-0029/PR/MERN portant statut constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti » ;
VU Le Décret N° 2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret N° 2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté N° 2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU La Délibération N° 014/SIHD du 20 janvier 2004 portant approbation du compte financier de l’Exercice 2001 ;
VU Le Procès-verbal de 1a séance du mardi 30 décembre 2003 du Conseil d’Administration de la SIHD ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Mars 2004.
Article 1er : Est approuvé les comptes financiers de l’Exercice 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ainsi qu’il suit :
* Produit : 36 000 000 FD
* Charges : 142 099 406 FD
* Résultat d’exploitation : -106 099 406 FD
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH