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Loi n° 66/AN/89/2ème L fixant la durée d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1989.

Edition n° 8 du 30/04/1989

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

VU la loi organique n°2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale ;

VU la loi n°67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28.

Article 1er : La date d’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1989 de l’Assemblée Nationale est fixée pour le jeudi 13 avril 1989 à 9H00. 

 

Article 2 : La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.

 

Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON