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Loi n° 64/AN/89/2ème L à la Loi n° 15/AN/82/1ère L du 21 septembre 1982 accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

Edition n° 7 du 15/04/1989

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi d’orientation économique et sociale 1983-1989 ;

VU la loi n°15/AN/82/1ère L du 21 septembre 1982 accordant des parcelles de terrain en concession provisoire

Article 1er :  

Au lieu de :

 

 

BENEFICIARES

 

 

N° DU LOT

 

SUPERFICIE EN M2

 

NATURE DE L’INVESTISSEMENT

 

 

M. HASSAN GOULED APTIDON

& Mme KADJIDJA DARAR ABANEH

 

 

 

51,55

& 56

 

 

 

9 900

 

 

 

 

Édification de 2 Villas chacune pour une valeur de 10 Millions de FD avec plantation jardin d’agrément.

 

Lire :

 

 

BENEFICIARES

 

 

N° DU LOT

 

SUPERFICIE EN M2

 

NATURE DE L’INVESTISSEMENT

 

 

M. HASSAN GOULED APTIDON

 

 

 

 

51,55

& 56

 

 

 

9 900

 

 

 

 

Édification de 2 Villas chacune pour une valeur minimale de 10 Millions de FD avec plantation jardin d’agrément.

 

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

 

Article 2 : La présente loi rectificative sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON