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Loi n° 62/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2007.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le décret n°169-99/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts initiaux de la Poste de Djibouti ;
VU Le décret n°2008-0083/PRE du 26 Mars 2008, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Poste de Djibouti SA ;
VU La délibération n°02 du Conseil d’Administration du 03 janvier 2009 portant adoption des comptes financiers de la Poste de Djibouti ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10/03/09

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2007 arrêtés comme suit :
* En produits : 385.026.588 FD
* En charges : 402.911.551 FD
* Résultats d’exercice (perte) : -17.884.963 FD

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.