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Loi n° 60/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi N°201/AN/86 du 4 mai 1986 1ère L portant ratification de l’Accord portant création de l’Autorité Intergouvernemental sur la Sécheresse et Développement (IGAD) en Afrique de l’Est ;
VU La date de la signature du Protocole relatif à la création du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN) du janvier 2002 ;
VU Le Décret N° 2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret N° 2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 20 Janvier 2004.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN).
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH