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Loi n° 58/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

Edition n° 15 du 15/08/2009

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi n°135/AN/3ème L du 06 mai 1997 portant création d’un Organisme de Protection Sociale ;
VU La Loi n°154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés ;
VU Le décret n°2008-0083/PRE du 26 Mars 2008, portant nomination du Premier Ministre
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE fixant les attributions des membres du Gouvernement du 03 avril 2008 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Février 2009.

Article 1er :
Les dispositions de l’article 29 de la loi n°154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés sont modifiées en ce qui concerne le taux de l’impôt de solidarité et remplacées comme suit :
*L’impôt de solidarité prélevé à la source par l’OPS sur les prestations du régime vieillesse est fixé au taux de 10% au lieu de 15% précédemment.

Article 2 :
La présente Loi prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.