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Loi n° 56/AN/04/5ème L portant adhésion de la République de Djibouti aux amendements des Chapitres V, XI et les nouvelles dispositions du Chapitre XI-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
VU La Loi n°212/AN/82 du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes ;
VU La Loi n°224/AN/83 du 25 janvier 1983 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Maritime Internationale ;
VU La Loi n°64/AN/83 du 25 août 1983 portant ratification de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 09 Mars 2004.
Article 1er : Est approuvé l’adhésion de la République de Djibouti aux amendements des chapitres suivants de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer :
– Le chapitre V, intitulé «sécurité de la navigation».
– Le chapitre XI devenant le chapitre XI-1, intitulé « mesures spéciales pour renforcer la sécurité maritime ».
Article 2 : Est approuvé l’adhésion de la République de Djibouti au nouveau chapitre XI-2 de ladite convention, intitulé « mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime », faisant référence au nouveau Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, dit le Code ISPS.
Article 3 : Le Ministre de l’Équipement et des Transports est chargé de l’application de la présente Loi.
Article 4 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente Loi.
Article 5 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH