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Loi n° 55/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 approuvant le compte financier de l’exercice 1992 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

Edition n° 19 du 31/10/1994

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée nationale a adopté ;

.

Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :

 

Vu la loi constitutionnelle  du 15 septembre 1992 ;

 

Vu le décret n° 93‑0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

 

Vu l’ordonnance n°80‑089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures complété par le décret n°80‑090/PRE du 14 juillet 1980 ;

 

Article premier ‑ Est approuvé le compte financier de l’exercice 1992 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1992 ainsi qu’il suit :

 

Actif : 3.591.121.959 FD.

 

Passif : 2.897.048.404 FD.

 

Excédent : 694.073.555 FD.

 

Art. 2. ‑ La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.