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Loi n° 49/AN/99/4ème L portant approbation de l’adhésion à la Convention Arabe de Lutte contre le Terrorisme.

Edition n° 13 du 15/07/1999

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi organique n°5/AN/93/37ème L du 24 mai 1993 concernant le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et notamment son article 89 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant ses attributions ;

Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à la Convention Arabe de Lutte contre le Terrorisme est approuvée.

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

Par le président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH