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Loi n° 48/AN/88/2ème L fixant la date d’ouverture et la durée et la durée de la 2éme session ordinaire de 1988 dite « session budgétaire ».

Edition n° 23 du 15/12/1988

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les Lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU La Loi Organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant l’Élection des Députés à l’Assemblée Nationale ;

VU La Loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28.

 

Article 1er : La date d’Ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1988 de l’Assemblée Nationale dite session budgétaire » est fixée au 27 novembre 1988 à 9H00.

 

Article 2 : La durée de cette Session ne pourra dépasser deux mois.

 

Article 3 : La présente loi sera publié au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

Par le Président de la  République, Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON