Effectuer une recherche

Loi n° 47/AN/08/6ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD).

Edition n° 7 du 15/04/2009

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2009.

Article 1er :
La République de Djibouti adhère à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD).

Article 2 :
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.