Effectuer une recherche

Loi n° 46/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et social.

Edition n° 23 du 15/12/1988

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977 ;

VU L’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 JUIN 1977 ;

VU Le Décret n° 87-098/PRE du 23 Novembre 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;

 

 

Article1er :  Est approuvé l’accord de prêt entre la République de DJibouti et le Fonds Arabe de Développement économique et social portant sur un montant de 400 000 DK (quatre cent mille Dinas Koweitiens).

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.

Par le  Président de la  République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON