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Loi n° 42/AN/99/4ème L portant création d’un établissement public dénommé : « Radio Télévision de Djibouti ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La loi n°193/AN/86/1er L du 03 février 1986 portant création et organisation d’un secrétariat général à l’information ;
VU La loi n°2/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de communication ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Article 1er : Il est créé à Djibouti un établissement public administratif à caractère commercial et à but culturel, doté de l’autonomie financière et de la personnalité juridique dénommé « Radio Télévision de Djibouti (R.T.D) ».
Article 2 : La R.T.D a pour mission la production, la diffusion d’émissions et de programmes audiovisuels dans le but d’informer, de distraire et d’éduquer le public djiboutien. La R.T.D a notamment pour objectif de :
– Sauvegarder l’identité culturelle du peuple djiboutien
– Consolider la souveraineté, l’unité et la solidarité nationale.
– Soutenir les actions de développement entreprises par le Gouvernement.
Article 3 : La R.T.D se doit, par une politique nationale appropriée, de refléter les réalités socioculturelles et économiques du pays.
Article 4 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation selon la procédure d’urgence.
Par le président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH