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Loi n° 42/AN/88/2èmeL Portant approbation d’un accord de prêt entre le Fonds Africain de Développement et la Caisse de Développement de Djibouti.

Edition n° 22 du 30/11/1988

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations-Unies.

 

Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre le Fonds Africain de Développement et la Caisse de Développement de Djibouti portant sur un montant de TROIS MILLIONS SEPT CENT MILLE d’unités de compte (U.0.) F.A.D. (3.700.000 HC) tel qu’annexé à la présente loi.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.

 

Par le président de la République,

Chef du gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON