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Loi n° 41/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2015.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1997 portant création de l’Etablissement public de l’Aéroport International de Djibouti ;
VU La Loi n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti ;
VU La Délibération du 05/10/2015 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti ;
VU La Circulaire n°80/PAN du 21/04/2019 portant convocation de la 2ème Séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l’AN 2019 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25/12/2018.
Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/15 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :
Exercice 2015
En produits :……………………………………………3.847.582.297 FDJ
En charges :……………………………………………3.145.777.244 FDJ
Résultat net positif :…………………………………….701.805.053 FDJ
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH