Effectuer une recherche

Loi n° 39/AN/99/4ème L portant ratification de la Convention de prêt du FADES et du fonds Koweitien pour la réhabilitation de la Centrale de Boulaos I (2ème phase) et celle des groupes G21 et G22

Edition n° 10 du 31/05/1999

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions,

Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à la Convention de prêt du Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) d’un montant de 3 000 000 Dinars Koweitiens (Trois Millions) pour contribuer au financement de réhabilitation de la Centrale de Boulaos (2ème phase) est ratifiée.

Article 2 : L’adhésion de la République de Djibouti à la Convention de prêt du Fonds Koweitien d’un montant de 4 500 000 Dinars Koweitiens pour la réhabilitation des groupes G21 – G22 est ratifiée.

Article 3 : La présente loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH