Loi n° 37/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Développement agissant au nom spécial du Nigéria.

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Loi n° 37/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Développement agissant au nom spécial du Nigéria.

Mesure: Générale
Date de Publication: 22/02/1994

Edition n° 4 du 28/02/1994

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée nationale a adopté :

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Vu la Constitution du 4 septembre 1 992 et notamment son article 57 :

Vu le décret no 93-0010PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement

djiboutien et fixant ses attributions :

Article premier — Est approuvé l’accord.de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement agissant au nom du Fonds spécial du Nigéria pour un montant de 4.000.000 UCB tel que annexé à la présente loi.

Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

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