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Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977.
Article unique : – Les dispositions des alinéas C et D de l’article unique de la délibération n°15/8° L du 2 février 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
c) Lotissement de l’Aviation :
– Prix du mètre carré : 1.200 FD
d) Lotissement de l’Aérogare :
– Prix du mètre carré : 1.200 FD