Effectuer une recherche

Loi n° 34/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

Edition n° 11 du 15/06/1988

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ; 

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement.

Article 1er : Est approuvée la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de 50 000 000 FF (cinquante millions de francs français) telle qu’annexé à la présente loi.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel dès sa promulgation.

Par le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON