Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à Monsieur Ahmed Salah Houssein, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 000 m2 environ, sise à l’angle de la route de l’aéroport, parcelle à distraire du titre foncier n° 762.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’une villa à usage d’habitation d’une valeur de 20 millions de francs Djibouti.

Article 3 : Le concessionnaire devra en outre se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par délibération n° 39/8e L du 27 mai 1974.

Article 4 : Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Article 5 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.