Effectuer une recherche

Loi n° 249/AN/82 portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Edition n° 3 du 08/06/1982

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement.

Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement, sur l’Assistance Technique pour l’Étude de Faisabilité de l’Aéroport de Djibouti d’un montant de 120 000 Dinars Islamiques (CENT VINGT MILLE).

 

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République, communiquée et exécutée partout où besoin sera, dès sa promulgation.

Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.