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Loi n° 232/AN/87/1ère L portant approbation de l’adhésion de République de Djibouti à la Convention Internationale des Télécommunications.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°6/AN/78 du 1er Février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies.
Article 1er : Est approuvé l’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention International des Télécommunications.
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.
Le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.