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Loi n° 226/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Mondiale de la Sante.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU le décret n°31-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies.
Article 1er : Est approuvée l’adhésion de la République de DJIBOUTI à l’Organisation Mondiale de la Santé.
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’ETAT et publiée au journal officiel, dès sa promulgation.
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.