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Loi n° 225/AN/82 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Aviation civile internationale.

Edition n° 1 du 15/03/1982

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002 du 27 juin 77 ;
VU le décret n°81-076/PR du 07 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°06/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations unies,

Article 1 : – L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation civile internationale est approuvée.

 

Article 2 : – La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au « Journal officiel », dès sa promulgation.

Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.