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Loi n° 224/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation des l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies.
Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime est approuvée.
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’ETAT et publiée au Journal Officiel, dès a promulgation.
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.