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Loi n° 222/AN/86/1re L Fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire ».

Edition n° 20 du 15/12/1986

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Loi Constitutionnelle n°1 du 27 juin 1977 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°2 du 27 juin 1977 ;

VU La Loi n°67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28.

Article 1er : La date d’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au 23 novembre 1986.

 

Article 2 : La durée de cette Session ne pourra dépasser deux mois.

 

Article 3 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED