Effectuer une recherche
Loi n° 221/AN/86/1ère L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU Les Lois Constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU L’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU La Loi n°18/AN/78/9ème L du 30 mars 1978 portant création de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation ;
VU L’article 12 de la Loi n°18/AN/78/9ème L du 30 mars 1978 fixant les règles de la gestion financière et comptable de L’O.N.A.C.
Article 1er : Les opérations du Compte financier définitif pour l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation sont arrêtées aux montants ci-après :
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : Un milliard deux cent soixante un million six cent vingt neuf mille cent soixante dix sept francs Djibouti (1.261.629.177).
CHARGES DE FONCTIONNEMENT : Un milliard quatre vingt dix sept millions sept cent quatre vingt huit mille sept cent quarante deux francs Djibouti (1.097.788.742).
EXCEDENT D’EXPLOITATION : Cent soixante trois millions huit cent quarante mille quatre cent trente cinq francs Djibouti (163.840.435).
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.