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Loi n° 220/AN/92/2e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement Ruse
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée nationale a adopté ;
Le président de la République promulgue la-loi dont la teneur suit :
Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 :
Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 90-128PRE du: 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien:
Vu la loi n° 201/AN86/1re L du 4 mai 1986 portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la Gouvernement soviétique.
Article premier — Est ratifié l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement: de la République de Djibouti et le Gouvernement russe.
Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la Répubique de Diibouti, dès sa promulgation.