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Loi n° 220/AN/82 portant approbation des Accords entre la République de Djibouti et les Républiques d’Algérie, du Yémen, de Madagascar et de Corée du Sud.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Sont approuvés les Accords suivants :
– Accord commercial entre la République de Djibouti et la République Démocratique et Populaire du Yémen.
– Accord économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Djibouti et la République d’Algérie Démocratique et Populaire.
– Accord de coopération culturelle et scientifique entre la République de Djibouti et la République Démocratique du Yémen.
– Accord de transport aérien entre la République de Djibouti et la République de Corée du Sud.
– Accord de transport aérien entre la République de Djibouti et la République Démocratique de Madagascar.
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’ÉTAT et sera publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.