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Loi n° 219/AN186/1ère L portant arrêt des compte pour l’exercice 1985.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU Les Lois Constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU L’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU Le Décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986, portant pourvoi de certains postes ministériels devenus vacants et permutation de certains membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°27/AN/83/1ère L du 3 février 1983 portant création de L’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU Le Décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU La Délibération n°8 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 13 Juillet 1986.
Article 1er : Le compte définitif de l’exercice 1985 est arrêté comme suit :
Produits ………………………………. 1.255.557.104
Charges ………………………………. 1.209.653.232
d’où un bénéfice d’exploitation …. 45.903.872
pertes et profits exceptionnels …. 34.731.412
bénéfice de l’exercice ………. 11.172.460
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.