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Loi n° 219/AN/82 portant approbation de l’Accord commercial entre la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Éthiopie socialiste.

Edition n° 1 du 15/03/1982

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 17 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement.

Article 1er : Est approuvé l’Accord Commercial entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Ethiopie socialiste.

 

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel et exécutée comme Loi de l’ETAT, dès sa promulgation.

 

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.