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Loi n° 217/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985.

Edition n° 20 du 15/12/1986

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001et 77-002 en date du 27 juin 1977;

VU L’Ordonnance n°77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU Le Décret n°82-041/PRE du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°82-104/PRE du 30 octobre 1982 ;

VU L’Arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU L’Arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU La Délibération n°2/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications arrêtant le compte administratif pour l’exercice 1985.

Article 1er : Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985 est approuvé pour les montants ci après, exprimés en franc de Djibouti.

PRODUIT DE FONCTIONNEMENT : Deux milliards deux cent trente quatre millions quatre cent quatre vingt neuf mille quatre cent cinquante trois francs Djibouti (2.234.489.453 FD).

 

CHARGE DE FONCTIONNEMENT : Un milliard huit cent trente cinq millions quatre cent vingt mille sept cent soixante treize francs Djibouti (1.835.420.773 FD).

 

EXCÉDENT D’EXPLOITATION : Trois cent quatre vingt dix neuf millions soixante huit mille six cent quatre vingt francs Djibouti (399.068.680 FD).

 

RECETTE EN CAPITAL : Cent soixante quatorze millions huit cent cinquante six mille sept cent quatre vingt seize francs Djibouti (174.856.796 FD).

 

DÉPENSE EN CAPITAL : Six cent vingt et un millions soixante treize mille neuf cent quatre vingt six francs Djibouti (621.073.986 FD).

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.

 

 

 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.