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Loi n° 216/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds d’Abu-dhabi pour le développement économique arabe.

Edition n° 20 du 15/12/1986

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les Lois Constitutionnelles n°LR/77-001et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU L’Ordonnance n°LR/77-006 en date du 30 juin 1977 ;

VU Le Décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant pourvoi de certains postes ministériels devenue vacants et permutation de certains membres du Gouvernement.

 

Article 1er : Est approuve l’Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’ABU-DHABI pour le développement Arabe pour un montant de 18,5 Millions de Dirhams des Émirats (environ 800 Millions de FD destiné au Projet d’Extension de l’Aéroport de DJIBOUTI.

 

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.

 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.