Article 1er : Est approuvé l’Avenant du 22 mai 2007 à l’Accord de Concession daté initialement du 31 octobre 2006, entre la République de Djibouti et la Société d’économie mixte Doraleh Container Terminal SA.

Article 2 : L’Accord de Concession en date du 31 octobre 2006 tel que ratifié par la Loi n°162/AN/06/5ème L en date du 18 décembre 2006, modifié par l’Avenant du 22 mai 2007, constitue le Contrat de Concession modifié entre la République de Djibouti et la société d’économie mixte « Doraleh Container Terminal SA « , avec pour objet le développement, la conception, la construction, le financement, la gestion, l’exploitation et la maintenance du terminal à Conteneurs de Doraleh.

Article 3 : Toutes les dispositions du présent Avenant ont force de loi et devront être exécutées par chacun des Ministères en ce qui les concerne.

Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.