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Loi n° 215/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds saoudien pour le développement économique arabe.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU Les Lois Constitutionnelles n°s 77-001 et 776002 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU Le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Est approuvé l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement Économique Arabe pour un montant de 25 730 Millions de Rials Saoudien (environ 1.209 Milliards de FD), destiné au projet d’extension de l’Aéroport de Djibouti.
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON.