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Loi n° 215/AN/82 portant ratification de l’accord de base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Équipement des Nations Unies.

Edition n° 1 du 15/03/1982

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Equipement des Nations Unies.

 

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’ETAT et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.